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Resultados de la Wikipedia en francés.

  • dans : Droit d'asile. Un demandeur d'asile est une personne qui quitte son pays de résidence, entre dans un autre pays et demande l'asile dans cet autre…
    6 kB (714 palabras) - 12:10 13 may 2023
  • cadre de ce projet de déportation de demandeurs d'asiles. Un premier demandeur d'asile dont la demande d'asile a été rejetée fin 2023 est transféré vers…
    28 kB (2698 palabras) - 09:13 1 may 2024
  • remplacement l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) créée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. Elle est venue remplacer…
    27 kB (3678 palabras) - 07:10 25 abr 2024
  • Allocation pour demandeur d'asile L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) est une allocation versée aux demandeurs d'asile majeurs en France (sauf à…
    12 kB (1356 palabras) - 09:11 11 feb 2024
  • terre d'asile France terre d'asile est une association de solidarité française, dont le principal objet est le soutien aux demandeurs d'asile et la défense…
    11 kB (1004 palabras) - 23:11 15 mar 2024
  • 2015, les demandeurs d'asile touchent l'allocation pour demandeur d'asile. Selon le rapport interassociatif des « oubliés du droit d’asile » de février…
    51 kB (6333 palabras) - 05:34 15 oct 2023
  • articles homonymes, voir Asile. L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que,…
    42 kB (5598 palabras) - 10:05 24 abr 2024
  • famille directe (cousins, oncles, etc., sont exclus). Les réfugiés et demandeurs d'asile peuvent faire une demande de carte verte. Il existe d'autres façons…
    21 kB (2609 palabras) - 22:09 24 abr 2024
  • public à caractère administratif chargé d'organiser l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés sur le sol français. Créé en mars 2009 par la fusion…
    15 kB (1625 palabras) - 17:02 22 nov 2023
  • où entre un demandeur d'asile et où les empreintes digitales sont prises est responsable de la demande d'asile. Si le demandeur d'asile se déplace dans…
    187 kB (18 580 palabras) - 19:49 29 abr 2024
  • essayant d'obtenir le statut de réfugié sont appelées demandeurs d'asile. Les demandes d'asile faites dans les pays industrialisés se fondent le plus…
    38 kB (4204 palabras) - 09:41 19 abr 2024
  • consiste à externaliser l'asile, et le deuxième à ficher tout demandeur d'asile et à éviter que les nombreux demandeurs d'asile déboutés ne fassent une…
    36 kB (3711 palabras) - 20:14 24 mar 2024
  • recours des réfugiés. Cour nationale du droit d'asile Logo de la Cour. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction française de l'ordre…
    56 kB (6567 palabras) - 14:28 27 nov 2023
  • illégaux dans le pays. Historiquement, Israël s'est offert comme terre d'asile et le cas le plus célèbre a été l'entrée de plusieurs centaines de « boat-people »…
    19 kB (2076 palabras) - 09:46 4 feb 2024
  • l'Union européenne pour l'asile Nouveau règlement sur le filtrage Procédure d'asile commune Règles uniformes pour les demandes d'asile Nouvelles conditions…
    11 kB (1233 palabras) - 09:18 30 abr 2024
  • V. - Apatrides Jean-René Lecerf, débat sur le droit d'asile, « Polémique sur le droit d'asile », Public Sénat, 21 octobre 2009 Jérôme Valluy, Rejet…
    26 kB (3367 palabras) - 11:00 30 oct 2023
  • dernières années. Tirer ses sources de revenus d'activités de la rue Être demandeur d'asile, ou avoir obtenu le statut de résident un an avant l'événement Être…
    13 kB (625 palabras) - 20:39 26 abr 2024
  • enregistré 1 090 000 demandes d'asile. En août 2015, les autorités ont décidé de ne plus renvoyer les demandeurs d'asile syriens aux frontières de leur…
    141 kB (8015 palabras) - 19:58 27 abr 2024
  • les demandes d’asile, avec la création des pôles territoriaux « Espaces France Asile » permettant l'enregistrement du demandeur d'asile par la préfecture…
    225 kB (20 649 palabras) - 17:21 29 abr 2024
  • Schwarzwald-Stadion. Le 3 décembre 2016, la police annonce l'arrestation d'un demandeur d'asile d'origine afghane en tant que suspect. Son ADN a été analysé et l'a…
    12 kB (1332 palabras) - 16:42 17 nov 2023
  • Pays-Bas pour détenir des demandeurs d'asile à Rotterdam,. En 2008, un demandeur d'asile résident du Bibby Stockholm est décédé d'une insuffisance cardiaque…
    12 kB (1079 palabras) - 15:28 27 nov 2023